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Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la boutique CABANES DE FRANCE, propriété de la SARL CABANES DE FRANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, RCS Lyon 829691633, dont le siège est situé au 7 bis avenu Joannes Masset 69009 Lyon.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur par les partenaires Cabanes de France.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 – Cabanes de France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Cabanes de France jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.cabanes-de-france.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cabanes de France constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cabanes de France et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Cabanes de France est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Cabanes de France se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques, excepté bien sûr pour les revendeurs connus de Cabanes de France.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le traitement des commandes se fait sous 5 jours ouvrés au maximum, échéance à laquelle s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste ou le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée à réception du virement sur notre compte bancaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sont basés sur les délais annoncés par le transporteur. Cabanes de France ne saurait être tenu responsable pour un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur.

5.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Cabanes de France toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 – L’entreprise Cabanes de France décline toutes responsabilités de perte du colis, une fois celui-ci déposé aux services postaux avec preuve de dépôt. Dans le cas d’une livraison en courrier suivi, Cabanes de France décline toute responsabilité en cas de perte ou vol du courrier dans le circuit de la poste, dans la boite au lettre du destinataire, ou chez le destinataire lui-même.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

Le débit de la carte est alors effectué au moment de la commande.

– soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à Cabanes de France de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Cabanes de France dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Service bon cadeau – 7 bis avenu Joannes Masset 69009 Lyon.

– soit par virement bancaire

Les coordonnées bancaires de Cabanes de France sont fournies au client à l’issue de la commande.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1Délais de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cabanes de France sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Pour un achat effectué chez l’un de nos partenaires Cabanes de France, cet engagement est différent de celui de notre site Internet. Voir directement leurs conditions de vente.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, ou vidéo descellés par le client.

8.3 – Adresse de retour

En cas de retour, merci de les adresser à Cabanes de France – 7 bis avenu Joannes Masset 69009 Lyon

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande en faisant une demande UNIQUEMENT sous 24H après réception du colis par vos soins. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits en recommandé avec accusé de réception. Cabanes de France procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Cabanes de France par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Chèque Cadeau Cabanes de France

11. 1 – Présentation

Le Chèque Cadeau Cabanes de France est un bon de valeur unitaire 80€, 130€, 200€, 330€ ou 480€ utilisable uniquement chez les Partenaires de Cabanes de France. Les partenaires Cabanes de France sont reconnaissables à la mention “Chèques cadeaux acceptés”.  Les chèques cadeaux permettent de payer des prestations chez les Partenaires Cabanes de France comme l’hébergement pour une ou plusieurs nuitées ou différents services éventuellement disponibles chez le Partenaire Cabanes de France (repas, activité de plein air, etc.).

11. 2 – Conditions d’utilisation

Le Chèque Cadeau Cabanes de France est valable 18 mois à partir de sa date d’émission chez tous les Partenaires Cabanes de France selon leurs disponibilités (chèques cadeaux émis à partir du 15/04/2014). Le séjour devra être effectué avant la date d’expiration figurant sur le chèque cadeau ou au plus tard pour une arrivée le jour de la date d’expiration du chèque cadeau.

Exclusion : Cabanes de France peut également diffuser des hébergements non partenaires de Cabanes de France. C’est le cas d’hébergements de réseau partenaires avec qui Cabanes de France n’est pas directement lié par contrat. Ces hébergements ne sont donc pas tenus d’accepter les chèques cadeaux Cabanes de France. Une mention spécifique précise cette information sur les fiches des hébergements concernés.

Le Chèque Cadeau est destiné au bénéficiaire de ce dernier uniquement ; la revente et l’échange du Chèque Cadeau Cabanes de France sont donc strictement interdits. Il est non remboursable en cas de perte ou de vol.

Il est possible d’utiliser le Chèque Cadeau pour un montant supérieur à celui inscrit sur votre Chèque. Le Bénéficiaire devra pour cela régler la différence directement auprès du Partenaire Cabanes de France.

Le Chèque Cadeau est non sécable : il ne peut être utilisé que chez un seul de nos partenaires. S’il n’est pas utilisé integralement, il ne peut faire l’objet d’un remboursement partiel.

Vous pouvez prolonger la validité de votre Chèque Cadeau pour une durée d’un an si la date d’expiration de celui-ci n’est pas dépassée depuis plus de 3 mois. Pour cela, merci de nous envoyer le Chèque Cadeau original accompagné de la facture d’achat d’origine et d’une demande écrite, en y inscrivant votre nom et coordonnées, à l’adresse suivante : Cabanes de France – 7bis avenue Joannes Masset, 69009 LYON.

Vous devez accompagner ces documents d’un chèque à l’ordre de Cabanes de France. En effet des frais de dossier interviennent pour effectuer cette prolongation selon le barème suivant :

  • Pour un Chèque Cadeau de 80€,  19.50€ de frais de dossier
  • Pour un Chèque Cadeau de 130€,  24.50€ de frais de dossier
  • Pour un Chèque Cadeau de 200€,  29€ de frais de dossier
  • Pour un Chèque Cadeau de 330€,  41.50€ de frais de dossier
  • Pour un Chèque Cadeau de 480€, 50€ de frais de dossier
Si vous nous communiquez une adresse à l’étranger pour le renvoi du chèque prolongé, un surcoût de 5€ sera à appliquer sur les frais de dossier.

Si un problème de santé vous a empêché d’utiliser votre chèque cadeau dans les temps, vous n’êtes pas redevable des frais de dossier (sous réserve de la présentation d’un justificatif médical).

Si vous possédez plusieurs chèques cadeaux à prolonger, les frais ne s’appliquent qu’une seule fois sur le chèque cadeau dont le montant est le plus élevé.

Les chèques cadeaux perdus, volés ou déchirés ne peuvent ni être prolongés ni être remplacés.

Article 12 – Annulation

Ce sont les conditions du partenaire qui s’appliquent en cas d’annulation du séjour.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse contact@cabanes-de-france.com.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse contact@cabanes-de-france.com.

Article 14 – Propriété Intellectuelle Cabanes de France

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites CABANES DE FRANCE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites ou photos Cabanes de France ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites Cabanes de France est strictement interdite.

La revente des produits Cabanes de France est strictement interdite.

Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cabanes de France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Cabanes de France n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 16 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre de vous faire parvenir des informations relatives à nos produits (newsletter, promotions, packaging, nouveautés).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Cabanes de France – 7 bis avenu Joannes Masset 69009 Lyon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]